ACCORD SOCIAL
DU 7 JUILLET 2000
ENTRE LA SOCIETE GENERALE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
AVENANT N°1 A L'ACCORD SOCIAL DU 7 JUILLET 2000
Cet avenant a été signé le 11/01/2002 par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO.
PREAMBULE
Les parties signataires, à l'occasion de l'entrée en vigueur
de la Monnaie Unique Européenne, conviennent de redéfinir en
euros les montants des diverses garanties salariales stipulées
au chapitre 1 de l'accord du 7 juillet 2000.
Ce texte intègre également l'effet des décisions de la
profession bancaire en faveur des lauréats du Brevet
Professionnel et de l'Institut Technique de Banque.
Suite à ces aménagements, ce chapitre est remplacé à effet
du 1er janvier 2002 par le texte suivant.
CHAPITRE 1 : RÉMUNÉRATION ET CLASSIFICATION
Article 1 : Garanties de salaires minima
À compter du 1er janvier 2002, la Société Générale adopte :
· un salaire minimum de 13725 euros annuels pour tout
technicien des métiers de la Banque travaillant à temps plein,
· une grille de salaires annuels de base minima en euros
en faveur des techniciens des métiers de la banque pour un
travail à temps plein.
Années d'ancienneté dans l'entreprise
0 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans
Niveau A 13 725 14 180 14 605 15 050 15 505 euros
Niveau B 16 020 16 565 17 265 18 040 18 660 euros
Niveau C 16 565 17 265 18 040 18 660
Niveau D 17 840 18 355 18 895 19 470
Niveau E 18 415 18 990 19 575 20 120
Niveau F 19 915 20 485 21 070 21 720
Niveau G 21 865 22 515 23 175 28 870
Article 2 : Garantie minimale d'évolution de la rémunération
annuelle lors d'une augmentation individuelle et lors d'un
changement de niveau
A/ Toute augmentation de la rémunération annuelle de base
doit être, pour un travail à temps plein, au moins égale
à 610 euros pour les techniciens des métiers de la Banque
des niveaux A, B, C et D, à 765 euros pour les techniciens
des niveaux E, F et G et à 915 euros pour les cadres.
Ce principe ne s'applique ni aux mesures collectives de
branche ou spécifiques à l'entreprise, ni à la garantie
salariale individuelle prévue à l'article 41 de la convention collective.
B/ A l'occasion d'un changement de niveau, la rémunération
annuelle de base du salarié doit être augmentée au minimum
des montants suivants :
Changement de Minimum d'augmentation de la rémunération
niveau annuelle de base pour un travail à temps plein
A à B 915 euros
B à C 1070
C à D 1070
D à E 220
E à F 1525
F à G 1830
G à H 2290
H à I 2290
I à J 3050
J à K 3050
Article 3 : Garanties en faveur des techniciens des métiers
de la banque occupant certaines fonctions du Réseau.
Pour certaines fonctions du Réseau, sont définis un niveau
minimal d'entrée dans la fonction et le principe d'une
augmentation salariale.
Ces dispositions s'appliquent aux techniciens en poste
depuis le 1er janvier 2000. Pour les salariés occupant
leurs fonctions avant cette date, il est procédé à un
examen de situation qui tient compte notamment des
anciens automatismes dont ils ont effectivement bénéficié
avant leur suppression.
1. Responsables d'agence
· Garantie à la prise de fonction :
- agence de moins de 5 personnes : niveau F
- agence de 5 personnes et plus : niveau G
· A partir de 12 mois et au plus tard au bout de
18 mois de travail effectif dans la fonction, il est
procédé, en cas de bonne adaptation au poste, à une
augmentation de la rémunération annuelle de base d'un
montant minimum de 1 680 euros pour un travail à temps
plein.
Ce montant s'ajoute à toute augmentation qui aurait
pu intervenir avant cette date au titre de la prise
de fonction.
2. Adjoints responsables d'agence
· Garantie à la prise de fonction :
- agence de moins de 5 personnes : niveau D
- agence de 5 ou 6 personnes : niveau E
- agence de 7 ou 8 personnes : niveau F
- agence de 9 personnes et plus : niveau G
· Au plus tard au bout de 12 mois de travail effectif
dans la fonction, il est procédé, en cas de bonne adaptation
au poste, à une augmentation de la rémunération annuelle
de base d'un montant minimum de 1 375 euros pour un travail
à temps plein. Ce montant s'ajoute à toute augmentation qui
aurait pu intervenir avant cette date au titre de la prise de fonction.
3. Conseillers de clientèle
· Garantie à la prise de fonction : niveau C
· Au plus tard au bout de 12 mois de travail effectif
dans la fonction, il est procédé, en cas de bonne adaptation
au poste, à une augmentation de la rémunération annuelle de
base d'un montant minimum de 915 euros pour un travail à
temps plein. Ce montant s'ajoute à toute augmentation qui
aurait pu intervenir avant cette date au titre de la prise de fonction.
4. Chargés d'accueil
· Garantie à la prise de fonction : niveau B
· Au plus tard au bout de 12 mois de travail effectif
dans la fonction, il est procédé, en cas de bonne adaptation
au poste, à une augmentation de la rémunération annuelle
de base d'un montant minimum de 765 euros pour un travail à
temps plein. Ce montant s'ajoute à toute augmentation qui
aurait pu intervenir avant cette date au titre de la prise
de fonction.
Article 4 : Dispositions particulières concernant certaines
fonctions dans les services centraux
Les parties signataires font le constat que les recrutements
sont devenus rares pour les fonctions listées ci-après dont
les titulaires bénéficiaient jusqu'au 31 décembre 1999 de
grilles d'avancement spécifiques. Il est convenu d'examiner,
dans le cadre des négociations annuelles obligatoires,
l'opportunité de mettre en place des garanties spécifiques si,
à l'avenir, ces fonctions donnaient de nouveau lieu à des
recrutements en nombre significatif.
A titre exceptionnel, les salariés à statut bancaire
exerçant ces fonctions au 31 décembre 1999, et qui au
cours des prochaines années auraient pu bénéficier des
mesures prévues par les grilles*de progression automatique
en vigueur à cette date, feront l'objet d'un examen attentif
de situation pouvant conduire à un changement de niveau.
Fonctions concernées par le présent article : agents
de liaison, surveillants, manipulateurs payeurs,
archivistes, archivistes caristes, magasiniers,
magasiniers caristes, gents de courrier en équipes,
motocyclistes, télexistes en équipe, opérateurs,
opérateurs de saisie, opérateurs mécanographe,
opérateurs machine, opérateurs ordinateur,
opérateur réseau, opérateurs pupitreurs.
Article 5 : Réussite au cursus cadre
Les lauréats du cursus " cadre " sont promus au niveau H
lorsqu'ils intègrent un poste de cadre, un tel poste leur
étant proposé en fonction des disponibilités et des besoins
de l'Entreprise. A cette occasion, leur rémunération annuelle
de base est augmentée pour un travail à temps plein, selon
les minima suivants :
Niveau au moment de la réussite à l'examen Montant minimum
Niveau C 7 625 euros
Niveau D 6 865
Niveau E 6 100
Niveau F 4 575
Niveau G 3 050
Si, au bout de 12 mois de travail effectif après la réussite
à l'examen, le salarié ne s'est vu proposer aucun poste de
cadre, il est procédé à une augmentation de sa rémunération
annuelle de base d'un montant de 2 290 euros pour un travail
à temps plein, à valoir sur l'augmentation attribuée lors
de l'affectation sur un poste de cadre.
Article 6 : Réussite au cursus techniciens des métiers de la banque
Les salariés inscrits au cursus " techniciens des métiers de
la banque " sont promus si nécessaire au niveau C dès
leur inscription. Après la réussite à ce cursus, ils sont
promus au niveau E lors de leur affectation sur un poste
correspondant à ce niveau. A l'occasion de cette affectation,
leur rémunération annuelle de base est augmentée, pour un
travail à temps plein, d'un minimum de 1 830 euros si leur
niveau initial est le niveau C et d'un minimum de 1 375 euros
si leur niveau initial est le niveau D.
Article 7 : Réussite au BP
Depuis l'année 2000, les lauréats du Brevet Professionnel (BP)
sont promus au niveau D dès le premier jour du mois qui suit
la publication des résultats.
A partir du 3 septembre 2001, ils perçoivent par ailleurs une
prime d'un montant brut de 1 450 €. Cette prime est versée
sous déduction des éventuelles primes déjà payées au titre
du même diplôme et ne s'ajoute pas aux dispositions conventionnelles.
Les lauréats des années précédentes, qui n'auraient pas encore
atteint ce niveau à la date de signature du présent accord,
sont promus à ce niveau avec effet au 1er juillet 2000.
Article 8 : Réussite à l'ITB
Les lauréats de l'Institut Technique de Banque (ITB) sont
promus au niveau G dès le premier jour du mois qui suit la
publication des résultats.
A partir du 3 septembre 2001, ils perçoivent par ailleurs
une prime d'un montant brut de 1 900 €. Cette prime est versée
sous déduction des éventuelles primes déjà payées au titre
du même diplôme et ne s'ajoute pas aux dispositions
conventionnelles.
Article 9 : Indemnité de remplacement dans la fonction
Toute personne qui remplace pendant plus de trois mois
consécutifs ou non au cours d'une période de 12 mois dans
l'ensemble de ses fonctions un salarié d'un niveau supérieur,
reçoit prorata temporis à partir du quatrième mois une
indemnité réglée mensuellement.
Cette indemnité mensuelle brute est égale à 155 euros. Elle ne
peut avoir pour effet de porter la rémunération annuelle de base
de la personne qui effectue le remplacement à un niveau supérieur
à celui de la rémunération annuelle de base du salarié remplacé.
Article 10 : Dispositions générales
Les montants de rémunération ou d'augmentation stipulés dans
ce chapitre sont des montants bruts. Ces montants sont soumis
aux cotisations et taxations usuelles.
