ACCORD SOCIAL
DU 7 JUILLET 2000
ENTRE LA SOCIETE GENERALE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Chapitre IV : Conditions d'application de l'accord
Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2000 sauf dispositions contraires stipulées spécifiquement dans certains articles.
Ces dispositions annulent et remplacent celles relatives, aux mêmes objets, des accords dénoncés et des usages actuellement en vigueur et constituent un à valoir sur les mesures légales, réglementaires ou conventionnelles portant sur les mêmes sujets.
Cet accord pourra être modifié à tout moment en totalité ou en partie par voie d'avenant.
Cet accord pourra être dénoncé à tout moment en totalité ou partiellement, par chapitre ou par article, par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 3 mois.
La durée d'application des chapitres 1 à 2 inclus du présent accord est indéterminée.
La durée d'application du chapitre 3 est limitée à deux ans et expire le 30 juin 2002. Les parties signataires s'engagent à faire un point dans les trois mois précédant cette échéance afin de décider de son éventuelle reconduction et pour examiner les aménagements qu'il conviendrait d'apporter le cas échéant au fonctionnement de la Commission. A défaut d'accord de reconduction, en l'état ou avec d'éventuels aménagements, les dispositions du chapitre 3 cesseront tout effet à partir du 1er juillet 2002.
