ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés Société Générale relevant de la Convention Collective de la banque, travaillant au sein de l'entreprise en France métropolitaine à l'exception des catégories visées aux articles L.751-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE II - DUREE DU TRAVAIL
La durée du travail effectif de référence à la Société Générale est fixée par le présent accord à 1600 heures sur l'année, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne sur 1'année civile pour un salarié à temps plein bénéficiant de I'intégralité de ses droits à congés et repos, sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux articles IV.3.1, IX.2, IX.3 et XIII pour certaines populations.
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Toutes les périodes de repos ou d'absence d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle telles que congés payés, jour de repos complémentaires, jours fériés dont le 1er Mai, pauses, astreintes, interruption déjeuner, absences maladie, accidents du travail ou de trajet, maternité, événements familiaux, même si elles rémunérées ou indemnisées né sont pas incluses dans le temps de travail effectif
En revanche, entrent dans le décompte de la durée du travail: