ANNEXE 8: TEMPS ASSIMILES A DU TRAVAlL EFFECTIF POUR LE CALCUL DES DROITS A REPOS COMPLEMENTAIRES.
Sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à repos complémentaires les absences au titre d'activités syndicales et sociales prévues par:
- le Code du Travail (crédits d'heures délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux et représentants syndicaux au comité d'entreprise),
- La Convention Collective de la Banque (article 11),
- Les accords d'entreprise (accords de droit syndical, comité central, comité de groupe, comité d'entreprise européen).
